(16) Un troisième volet, prévoit des mesures de réindustrialisation qui devrait permettre de compenser, dans l'arrondissement du Havre, les pertes d'emplois tant directs qu'indirects résultant de la fermeture du chantier de construction navale. Compte tenu des grands programmes de développement industriels prévus à très court terme dans la région havraise, en particulier dans le port du Havre (projet "Port 2000"), il s'agit essentiellement d'une affectation prioritaire à l'arrondissement du Havre, des crédits disponibles pour le soutien des petites et moyennes entreprises (PME) et petites et moyennes industries (PMI) au travers des fonds de développement des PMI (FDPMI) et de la prime d'aménagement du territoire (PAT) destiné au soutien de l'emploi pour les PME. L'ensemble des mesures envisagées reste dans le cadre des régimes déjà autorisés par ailleurs par la Commission.
Décision 2002/132/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/132/CE
RattachementDécision 2002/132/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0132)
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