(2) Ces informations indiquaient que les ACHCN s'étaient retrouvés dans une situation de non maîtrise, tant du processus industriel que de l'évaluation de l'incidence financière des difficultés, conduisant les pouvoirs publics à devoir verser une aide complémentaire d'urgence afin d'assurer l'achèvement de la commande en cours. L'aide que le gouvernement français s'apprêtait à octroyer globalement aux ACHCN était évaluée à 1,868 milliard de francs français (FRF).
Décision 2002/132/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/132/CE
RattachementDécision 2002/132/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0132)
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