Décision 2002/132/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/132/CE
RattachementDécision 2002/132/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0132)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2002/132/CEEUR-Lex →

(27) Le solde final d'aides non notifiées destinées à financer la perte enregistrée par le chantier s'élève à 1714,1 millions de FRF.

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