(6) Compte tenu de ces trois composantes, le montant global des aides dont pouvait bénéficier le chantier au moment de la commande, c'est-à-dire à la fin de l'année 1995, s'élevait à 318 millions de FRF se répartissant entre: i) aides à la commande: 111,4 millions de FRF (9 % du prix contractuel avant aides); ii) aides de mise à niveau des chantiers navals français, autorisées par la Commission en juillet 1995: 207,5 millions de FRF. À ce montant pouvait s'ajouter l'aide à la restructuration de 21,8 millions de FRF à condition que ce montant soit alloué au plan social. III. DESCRIPTION
Décision 2002/132/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/132/CE
RattachementDécision 2002/132/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0132)
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