Décision 2002/151/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/151/CE
RattachementDécision 2002/151/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2002 (CELEX 32002D0151)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/151/CEEUR-Lex →

(2) Pour permettre aux autorités compétentes de reconnaître d'accepter mutuellement les certificats de destruction délivrés dans d'autres États membres, la directive 2000/53/CE dispose que la Commission fixe les exigences minimales applicables au certificat de destruction.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).