Décision 2002/153/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/153/CE
RattachementDécision 2002/153/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2002 (CELEX 32002D0153)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/153/CEEUR-Lex →

(1) La décision 2001/740/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/48/CE(5), concerne certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.

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