Décision 2002/153/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/153/CE
RattachementDécision 2002/153/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2002 (CELEX 32002D0153)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2002/153/CEEUR-Lex →

(12) Pour faire en sorte que les dispositions de la décision 2001/327/CE s'appliquent également aux échanges d'ovins et de caprins originaires ou provenant de Grande-Bretagne après la date à laquelle la décision 2001/1740/CE serait abrogée, il est nécessaire de modifier la décision 2001/327/CE en conséquence.

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