(2) La Commission a adopté la décision 2001/304/CE(6), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/49/CE(7), concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en liaison avec la décision 2001/172/CE de la Commission(8) relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.
Décision 2002/153/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/153/CE
RattachementDécision 2002/153/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2002 (CELEX 32002D0153)
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