Décision 2002/153/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/153/CE
RattachementDécision 2002/153/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2002 (CELEX 32002D0153)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/153/CEEUR-Lex →

(3) La décision 2001/327/CE de la Commission(9), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/904/CE(10), concerne les restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse.

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