Décision 2002/153/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/153/CE
RattachementDécision 2002/153/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2002 (CELEX 32002D0153)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/153/CEEUR-Lex →

(5) La directive 94/65/CE du Conseil(13) établit les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes.

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