(6) La directive 91/495/CE du Conseil(14), modifiée en dernier lieu par la directive 94/65/CE, concerne les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage.
Décision 2002/153/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/153/CE
RattachementDécision 2002/153/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2002 (CELEX 32002D0153)
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