Décision 2002/153/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/153/CE
RattachementDécision 2002/153/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2002 (CELEX 32002D0153)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2002/153/CEEUR-Lex →

(7) La directive 80/215/CEE du Conseil(15), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, concerne des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande.

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