Décision 2002/153/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/153/CE
RattachementDécision 2002/153/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2002 (CELEX 32002D0153)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2002/153/CEEUR-Lex →

(8) La directive 77/99/CEE du Conseil(16), modifiée en dernier lieu par la directive 97/76/CE du Conseil(17), concerne des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande.

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