(9) En application de la résolution n° XVII "recouvrement du statut de pays membre indemne de fièvre aphteuse" adoptée par le comité international de l'Office international des épizooties pendant sa 65e session générale (mai 1997), la Commission de l'OIE pour la fièvre aphteuse et autres épizooties, ayant examiné les documents relatifs à l'éradication de la fièvre aphteuse remis par le délégué du Royaume-Uni, a réattribué le 22 janvier 2002 à ce pays son statut antérieur de pays indemne de fièvre aphteuse où la vaccination n'est pas pratiquée.
Décision 2002/153/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/153/CE
RattachementDécision 2002/153/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2002 (CELEX 32002D0153)
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