considérant que l'accord sur l'Espace économique européen du 2 mai 1992, complété par le protocole du 17 mars 1993, annexe VI, met en œuvre les règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 dans l'Espace économique européen;
Décision 2002/154/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/154/CE
RattachementDécision 2002/154/CE
Versionacte d'origine du 18/04/2000 (CELEX 32002D0154)
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