Considérants (6)
(1)considérant qu'il y a lieu d'adapter la décision no 153 et la décision no 168 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application desdits règlements;
(2)considérant qu'il convient de les adapter également pour tenir compte des modifications intervenues dans les législations nationales des États membres;
(3)considérant que l'accord sur l'Espace économique européen du 2 mai 1992, complété par le protocole du 17 mars 1993, annexe VI, met en œuvre les règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 dans l'Espace économique européen;
(4)considérant que, par décision du Comité mixte de l'EEE, les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 seront adaptés et utilisés dans l'Espace économique européen;
(5)considérant que, pour des raisons pratiques, il y a lieu d'utiliser des formulaires identiques dans la Communauté et dans l'Espace économique européen;
(6)considérant que la langue d'émission des formulaires fait l'objet de la recommandation no 15 de la commission administrative,
1. Les modèles de formulaires E 111, E 111 B, E 113 à E 118, E 125 et E 126, reproduits dans la décision no 153, et E 127, reproduit dans la décision no 168, sont remplacés par les modèles ci-joints.
2. Les autorités compétentes des États membres mettent à la disposition des intéressés (ayants droit, institutions, employeurs, etc.), les formulaires selon les modèles ci-joints.
3. Chaque formulaire est disponible dans les langues officielles de la Communauté et présenté de manière telle que les différentes versions soient parfaitement superposables pour permettre à chaque destinataire (ayant droit, institution, employeur, etc.) de recevoir le formulaire imprimé dans sa langue nationale.
4. La présente décision sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui de sa publication.