Décision 2002/154/CE · Article

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Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2006 (consolidation EUR-Lex 02002D0154-20060401, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/04/2000).

TexteDécision 2002/154/CE
RattachementDécision 2002/154/CE
VersionConsolidée au 01/04/2006 (CELEX 02002D0154-20060401)
RéférenceTexte de la décision 2002/154/CEEUR-Lex →

1. Les modèles de formulaires E 111, E 111 B, E 113 à E 118, E 125 et E 126, reproduits dans la décision no 153, et E 127, reproduit dans la décision no 168, sont remplacés par les modèles ci-joints.

2. Les autorités compétentes des États membres mettent à la disposition des intéressés (ayants droit, institutions, employeurs, etc.), les formulaires selon les modèles ci-joints.

3. Chaque formulaire est disponible dans les langues officielles de la Communauté et présenté de manière telle que les différentes versions soient parfaitement superposables pour permettre à chaque destinataire (ayant droit, institution, employeur, etc.) de recevoir le formulaire imprimé dans sa langue nationale.

4. La présente décision sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002D0154-20060401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).