Décision 2002/154/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/154/CE
RattachementDécision 2002/154/CE
Versionacte d'origine du 18/04/2000 (CELEX 32002D0154)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/154/CEEUR-Lex →

considérant que la langue d'émission des formulaires fait l'objet de la recommandation no 15 de la commission administrative,

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