considérant que, pour des raisons pratiques, il y a lieu d'utiliser des formulaires identiques dans la Communauté et dans l'Espace économique européen;
Décision 2002/154/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/154/CE
RattachementDécision 2002/154/CE
Versionacte d'origine du 18/04/2000 (CELEX 32002D0154)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.