Version d'origine : acte du 13/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/158/CE
RattachementDécision 2002/158/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0158)
Référencearticle 2 de la décision 2002/158/CEEUR-Lex →
De ce montant, 170 millions d'euros sont affectés au financement de l'action spécifique visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'en 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc, incluse dans la rubrique "actions structurelles" des perspectives financières, au titre de la nouvelle ligne B2-2 0 0 N du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002.
Les 30 millions d'euros restants seront utilisés au financement de mesures visant à améliorer la compétitivité des régions frontalières aux États candidats et inscrits au chapitre B2-1 4 "Initiatives communautaires" dans le cadre du programme Interreg.
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