Décision 2002/158/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/158/CE
RattachementDécision 2002/158/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2001 (CELEX 32002D0158)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/158/CEEUR-Lex →

(1) Suite au non-renouvellement de l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, le Conseil européen de Nice a demandé à la Commission de faire des propositions en vue de la restructuration de la flotte communautaire qui opérait dans les eaux marocaines.

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