Décision 2002/158/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/158/CE
RattachementDécision 2002/158/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2001 (CELEX 32002D0158)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/158/CEEUR-Lex →

(3) Cette action relève de la rubrique 2 "actions structurelles", dans la sous-rubrique "Fonds structurels" des perspectives financières, en complément des compensations allouées dans ce même cadre depuis janvier 2000.

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