Article considérant 1

(1) À la suite d'un article paru dans le Frankfurter Allgemeinen Zeitung du 30 septembre 1997 au sujet de la seconde privatisation de l'entreprise Zeitzer Maschinen, Anlagen, Geräte ZEMAG GmbH (ci-dessous: ZEMAG), la Commission a demandé des renseignements à l'Allemagne. Par lettre du 24 mars 1998, celle-ci a fourni à la Commission, en vertu de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE relatif aux aides d'État, des renseignements sur la seconde restructuration de ZEMAG. Par lettre du 5 mai 1998, la Commission a informé l'Allemagne que cette affaire avait été enregistrée comme aide non notifiée, car une partie de cette aide avait déjà été promise et en partie versée avant que la Commission n'ait pu se prononcer à ce sujet. Par courriers des 8 juin 1998, 2 mars 1999, 18 juin 1999, 6 décembre 1999, 23 mai 2000 et 18 octobre 2000, la Commission a demandé des renseignements complémentaires à l'Allemagne, laquelle a répondu par lettres des 20 juillet 1998, 8 septembre 1998, 24 mars 1999, 26 août 1999, 20 janvier 2000, 9 février 2000, 10 octobre 2000 et 22 novembre 2000.