(15) Les autorités allemandes ont précisé que, dans le secteur industriel où ZEMAG poursuit son activité, des montants élevés de valeurs d'exploitation sous forme de cautionnements ("ligne de cautionnement") et de liquidités sont généralement nécessaires pour les opérations commerciales ("compte courant"). Les cautionnements servent à préfinancer des travaux contractuels et à couvrir les engagements au titre de la garantie.
Décision 2002/186/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/186/CE
RattachementDécision 2002/186/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32002D0186)
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