Décision 2002/186/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/186/CE
RattachementDécision 2002/186/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32002D0186)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2002/186/CEEUR-Lex →

(17) Les autorités allemandes ont communiqué d'autres renseignements confirmant que le personnel était désireux d'aider son entreprise par une nouvelle réduction de la masse salariale(5). Elles n'ont cependant pas fourni d'autres indications permettant de penser que le modèle de participation des salariés a effectivement été appliqué. II.4. Étude de marché

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