(18) ZEMAG a mis au point et produit des machines et des installations pour la préparation de lignite destiné aux systèmes d'alimentation de centrales électriques à lignite et pour le broyage de fumier. Ces machines, qui sont fabriquées comme éléments d'installations industrielles ou comme machines autonomes, entrent dans la catégorie des machines à usage non spécifié, y compris les machines pour centrales électriques (NACE codes 29.1 et 29.2)(6).
Décision 2002/186/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/186/CE
RattachementDécision 2002/186/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32002D0186)
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