Décision 2002/186/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/186/CE
RattachementDécision 2002/186/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32002D0186)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/186/CEEUR-Lex →

(2) Des entretiens ont eu lieu le 30 mars 1999 à Berlin et le 21 janvier 2000 à Zeitz avec des représentants de l'Allemagne et avec le repreneur.

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