(22) De 210000 heures de production par an en 1994, la capacité de production de ZEMAG a été ramenée à 130000 heures de production par an à fin décembre 1996 et son effectif de 347 salariés en 1994 a été réduit à 140 en 1997. En 2000, le nombre des salariés devait passer à 161. En raison de cette augmentation et de la mise en place du système à deux équipes, le total des heures de production maximales devait atteindre 173000 heures par an. II.6. Ouverture de la procédure d'examen
Décision 2002/186/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/186/CE
RattachementDécision 2002/186/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32002D0186)
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