(25) La Commission a également établi que les 8,7 millions de marks allemands de réduction des frais de personnel ne devaient pas être considérés comme une contribution du bénéficiaire de l'aide, mais comme une contribution du personnel au plan de restructuration. Un versement supplémentaire de 2,1 millions de marks allemands de la part des salariés n'a pas été considéré comme une contribution à la restructuration, car tous les détails de cette mesure n'étaient apparemment pas encore arrêtés.
Décision 2002/186/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/186/CE
RattachementDécision 2002/186/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32002D0186)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.