Décision 2002/186/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/186/CE
RattachementDécision 2002/186/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32002D0186)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2002/186/CEEUR-Lex →

(47) La Commission constate en outre que les repreneurs de ZEMAG étaient deux entrepreneurs privés qui ne disposaient que de moyens limités pour faire des apports de fonds à l'entreprise.

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