(59) Pour les raisons qui viennent d'être exposées, la Commission a estimé dans sa décision que le coût total de la seconde restructuration de ZEMAG devrait s'élever à 41058000 marks allemands. La contribution du bénéficiaire de l'aide devrait s'élever à 3900000 marks allemands, soit moins de 10 % du coût total, sans tenir compte de la charge supplémentaire de l'obligation de remboursement à LINTRA. Il s'agit donc d'une contribution que l'on ne saurait qualifier d'"importante" au sens des lignes directrices.
Décision 2002/186/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/186/CE
RattachementDécision 2002/186/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32002D0186)
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