(6) La société ZEMAG a son siège à Zeitz en Saxe-Anhalt (Allemagne). Elle a mis au point et produit des machines et des installations pour la fabrication de briquettes et la préparation de gypse et de lignite destinés aux systèmes d'alimentation de centrales électriques, ainsi que pour le broyage de fumier. Au regard de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, le Land de Saxe-Anhalt est une région assistée éligible aux aides à finalité régionale.
Décision 2002/186/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/186/CE
RattachementDécision 2002/186/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32002D0186)
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