(60) La Commission constate que, sur la base des renseignements fournis en réaction à l'ouverture de la procédure d'examen, la contribution supplémentaire du personnel au plan de restructuration n'a pas eu lieu, pas plus que la banque n'a débloqué les crédits supplémentaires.
Décision 2002/186/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/186/CE
RattachementDécision 2002/186/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32002D0186)
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