Décision 2002/186/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/186/CE
RattachementDécision 2002/186/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32002D0186)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2002/186/CEEUR-Lex →

(9) D'après les renseignements fournis par les autorités allemandes, le repreneur pour la seconde restructuration a été retenu dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte et sans conditions. Sur la base des négociations avec les repreneurs éventuels, ce sont MM. Lobeck et Jacobi, deux entrepreneurs privés, qui ont été les plus offrants.

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