(12) Dans la situation théorique où tous les matériaux seraient démontés selon la norme 2000, les coûts totaux s'élèveraient à 87,55 euros (192,93 florins néerlandais) par épave, dont 71,05 euros (156,58 florins néerlandais) pour le démontage, 13,39 euros (29,50 florins néerlandais) pour l'emballage et la collecte et 3,11 euros (6,85 florins néerlandais) pour le recyclage. Ces coûts devraient augmenter à l'avenir sous l'effet de l'inflation, d'un taux plus élevé de recyclage (notamment des nouveaux matériaux) et des progrès techniques enregistrés dans le secteur automobile. Ainsi, le montant total devrait s'établir en 2003 à 107,50 euros (236,89 florins néerlandais). Pour certains matériaux, la prime de recyclage est en fait négative: l'entreprise de démontage reçoit de l'entreprise de recyclage une somme qui est déduite de la prime accordée par ARN.
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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