Décision 2002/204/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/204/CEEUR-Lex →

(13) Actuellement, environ 267 entreprises de démontage sont affiliées à ARN. Elles se chargent d'environ 90 % des épaves automobiles aux Pays-Bas (286595 en 2000). ARN ne verse la prime de démontage que pour la quantité de matières premières effectivement récupérée, soit environ 88,5 % de la quantité prévue par les normes en vigueur, ce qui correspond à une valeur de 62,9 euros (138,57 florins néerlandais) en 2000.

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