Décision 2002/204/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2002/204/CEEUR-Lex →

(14) ARN estime que le nombre d'épaves automobiles se situera entre 344000 et 372000 en l'an 2000. Sa part de marché est d'environ 90 %. Elle a versé en l'an 2000 des primes d'environ 23,9 millions d'euros (52,7 millions de florins néerlandais) au total.

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