Décision 2002/204/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2002/204/CEEUR-Lex →

(15) Les coûts administratifs du système sont évalués à 3,8 millions d'euros (8,4 millions de florins néerlandais) en 2000 et devraient atteindre 4,5 millions d'euros (10 millions de florins néerlandais) les années suivantes.

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