(2) Par lettre du 9 octobre 2000 (D/55102), la Commission a demandé des renseignements supplémentaires, demande qu'elle leur a rappelée par lettre du 7 décembre 2000 (D/56086). Les autorités néerlandaises y ont répondu par lettre du 8 décembre 2000 (enregistrée sous le n° A/40432 le 11 décembre 2000). Par lettre du 10 janvier 2001 (D/50042), la Commission leur a adressé une nouvelle demande de renseignements. Les autorités néerlandaises y ont répondu par lettre du 19 janvier 2001 (enregistrée sous le n° A/30634 le 24 janvier 2001).
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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