(20) Une partie du produit de la redevance est affectée à des fins de professionnalisation et à des projets pilotes. Pour la période 2001-2005, un montant annuel de 0,5 million d'euros est affecté à la professionnalisation. Il sera porté à 0,2 million d'euros à partir de 2006. Pour les projets pilotes de recyclage, le montant annuel prévu pour la période 2001-2003 est de 3,4 millions d'euros. Il sera porté à 2,2 millions d'euros les années suivantes. Les recherches portent notamment sur les méthodes de démontage, le développement d'outils appropriés, les installations et les machines, la mise au point de systèmes de contrôles de qualité, l'étude de nouvelles techniques de séparation, l'optimalisation des systèmes logistiques, l'étude de nouveaux produits, les études de marché et la mise au point de systèmes informatiques. 3. MOTIFS DE L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE À L'ARTICLE 88, PARAGRAPHE 2, DU TRAITÉ
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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