Article considérant 24

(24) Après publication de la décision d'ouvrir la procédure(11), la Commission a reçu dix mémoires contenant des observations de tiers. Trois de ces mémoires lui ont été adressés par des constructeurs automobiles, trois par des associations d'entreprises actives sur le marché des déchets de mousse de polyuréthane, un par un expert au nom d'un groupe d'entreprises néerlandaises d'élimination des déchets, un par les autorités britanniques et un par l'organisation centrale du système, ARN. Enfin, une quatrième association d'entreprises actives dans le domaine de la mousse de polyuréthane a répondu aux trois autres mémoires. Ces dernières observations, de même qu'un des mémoires des constructeurs automobiles, ne sont toutefois pas parvenus à la Commission dans le délai d'un mois fixé à compter de la publication de la communication au Journal officiel. 4.1. Observations des constructeurs automobiles