(25) Les trois mémoires émanant des constructeurs automobiles portent essentiellement sur des aspects tout à fait différents du système ARN. Le premier constructeur, Renault, salue ce système, car il attribue au consommateur la responsabilité d'un produit au dernier stade de sa durée de vie. Renault estime aussi que l'obligation faite aux entreprises de démontage d'avoir un établissement aux Pays-Bas est une concession mineure pour le fait qu'un État membre assume la responsabilité de ses flux de déchets(12). Renault voudrait toutefois contester le paiement d'une redevance, quelle que soit la phase de vie du véhicule considéré et quelle que soit la valeur économique de l'épave. Les constructeurs automobiles font un effort pour concevoir leurs véhicules dans l'optique du recyclage et souhaiteraient que leurs investissements soient récompensés par une différenciation des coûts de traitement de leurs produits, au lieu de devoir payer pour un véhicule moyen.
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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