(26) Le deuxième constructeur, Peugeot, affirme que le système ARN a des fondements incomplets et même contestables, ce qui aboutit à une surestimation des coûts de transformation des épaves automobiles. De surcroît, ARN ne tient pas compte des différences d'efficacité liées à l'évolution observée en Europe. Réserver l'agrément aux entreprises de démontage qui ont un établissement aux Pays-Bas ne serait donc pas justifié et serait contraire à la législation européenne. Enfin, Peugeot déplore le manque total de transparence, car ARN refuse de communiquer les résultats de ses recherches. Comme ces résultats sont uniques en Europe, ils doivent être partagés, ce qui permet de poursuivre les travaux.
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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