Article considérant 28

(28) Dans les observations qu'elles ont chacune présentées, trois associations [European Plastic Converters, European Isocyanate Producers Association et European Association of Manufacturers of Moulded Polyurethane Parts for the Automotive Industry (également soutenues par European Association of Flexible Polyurethane Foam Blocks Manufacturers)] mettent en lumière les effets qu'aurait le système ARN sur le marché des déchets de mousse de polyuréthane. Elles déclarent qu'aux Pays-Bas le secteur recycle depuis plusieurs années des déchets de mousse de polyuréthane à partir de déchets industriels, et ce sur une base volontaire, sans la moindre subvention et d'une manière rentable. Or, les subventions d'ARN à raison d'environ 6,5 kg par véhicule ont un effet défavorable sur les prix du polyuréthane recyclé, ce qui aurait finalement pour effet d'évincer du marché les activités non subventionnées de recyclage de la mousse de polyuréthane. L'une des associations rappelle les autres solutions prévues par la directive sur les véhicules hors d'usage: prévention, réutilisation, recyclage et autres formes de valorisation des véhicules hors d'usage et de leurs pièces. Une autre association ajoute que le système est discriminatoire envers d'autres matériaux de remplissage utilisés dans les sièges de voitures ou d'autres pièces automobiles auxquels ne s'appliquent pas d'obligations du même genre. Enfin, ces asoociations affirment que le recyclage séparé de la mousse de polyuréthane n'est sans doute pas la solution la plus économique, car la valeur énergétique des déchets de déchiquetage est beaucoup plus élevée lorsque tous les types de plastiques, dont la mousse de polyuréthane, y restent présents.