Décision 2002/204/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2002/204/CEEUR-Lex →

(29) Dans des observations ultérieures, l'Association of Plastic Manufacturers in Europe fait toutefois valoir que, si le recyclage des matières plastiques doit se développer de la manière prescrite par le législateur, il faut disposer d'une source de financement. Le système ARN formerait un cadre permettant d'octroyer une aide de ce genre au recyclage des matières plastiques. 4.3. Observations des entreprises d'élimination des déchets

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