(32) ARN a fourni des informations détaillées sur le système, une nouvelle étude sur le coût du démontage des voitures et un rapport sur la structure de ce marché. Les autorités néerlandaises soutiennent totalement les observations d'ARN, qui coïncident pour une large part avec la réponse des Pays-Bas. Ces deux documents seront donc examinés ensemble dans la section qui suit. 5. OBSERVATIONS DES PAYS-BAS ET D'ARN 5.1. Considérations générales
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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