(41) Les primes ne sont versées que pour les matériaux effectivement récupérés. En théorie, la prime totale au démontage, dans le cas où la quantité de tous les matériaux et les pièces récupérés est conforme aux normes, s'élève à 71,05 euros. Or, la prime moyenne par véhicule n'atteint en pratique que 88,5 % de ce montant puisque les entreprises ne sont pas toujours en mesure de récupérer tous les matériaux suivant les normes ARN. Cela peut s'expliquer par le fait que ce sont les pièces rentables sur le plan commercial qui sont récupérées ou que l'épave n'est pas complète.
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.