(42) Les primes versées sont modestes. Près de la moitié des entreprises de démontage participantes ont reçu en trois ans moins de 100000 euros, ainsi qu'il ressort du tableau figurant ci-dessous. Pour 122 entreprises, les primes se sont situées sous la barre des 100000 euros pour la période 1998-2000. Pour 260 d'entre elles, elles sont restées inférieures à 500000 euros. Ce n'est que dans 17 cas que l'on observe un chiffre plus élevé, le maximum restant toutefois au-dessous de 1400000 euros. Même pour les entreprises qui ont reçu plus de 100000 euros, la différence entre les primes et les coûts est trop faible pour constituer une aide qui dépasserait ce seuil. >TABLE> 5.3.2. Coûts des entreprises de démontage
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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