(44) C'est la raison pour laquelle ARN a soumis un rapport actualisé établi par le même expert. Le nouveau rapport concerne les entreprises qui démontent plus de 1000 épaves par an. Ces entreprises se sont en fait chargées de 71,7 % du total des épaves démontées en 2000. En moyenne, elles démontent 2000 épaves par an. L'accent mis sur les grandes entreprises s'explique par le fait que les entreprises plus petites ont normalement un coût de revient plus élevé en raison de la part supérieure des coûts fixes.
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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