Décision 2002/204/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 2002/204/CEEUR-Lex →

(45) Pour l'entreprise moyenne qui a démonté 2000 épaves en 1999, on parvient à un coût de référence de 151 florins néerlandais (68,5 euros) par épave [à l'exclusion des coûts de transport(14)]. Ce chiffre est nettement supérieur à la prime moyenne(15).

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